CHAPITRE I – DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1 :    Dénomination sociale

Aux fins des présents statuts et règlements, le terme « corporation » désigne le Regroupement professionnel des sexologues du Québec (RPSQ).

Article 2 :    Siège social

Le siège social de la corporation est situé à tout endroit désigné par le conseil d’administration.

Article 3 :    Logo et sceau

L’assemblée générale peut, en tout temps voulu, adopter et reconnaître un logo pour la corporation. Après cette procédure, aucune modification ne pourra être apportée au logo du RPSQ sans un vote de l’assemblée.

Le sceau de la corporation dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou de la présidente, ou du ou de la secrétaire.

Article 4 :    Objets

La corporation poursuit les buts et objectifs suivants :

a)      regrouper en association professionnelle les sexologues de différentes pratiques;

b)      défendre les intérêts professionnels des sexologues du Québec;

c)       encourager et soutenir auprès de ses membres le maintien des normes professionnelles les plus élevées quant à l’exercice de la sexologie;

d)      offrir des services appropriés aux membres;

e)      se préoccuper des intérêts et de la protection du public;

f)       favoriser une meilleure connaissance de la sexologie dans son ensemble et ses développements ainsi que des pratiques du ou de la sexologue.

CHAPITRE II – LES MEMBRES

Article 5 :    Catégories de membres

La corporation a trois (3) catégories de membres : les membres réguliers, les membres associés et les membres en formation.

(Modifié le 24 mars 2001)

Article 6 :    Membre régulier

Est considérée comme membre régulier de la corporation, la personne physique qui en fait la demande et qui correspond aux critères d’admission suivants :

a)      détenir un diplôme en sexologie d’une université reconnue, de niveau baccalauréat, maîtrise ou doctorat;

OU

détenir un diplôme équivalent selon les critères   fixés par le conseil d’administration;

b)      être accepté comme membre régulier par le conseil d’administration, sur recommandation du comité d’admission;

c)       acquitter les frais d’étude de dossier et d’admission approuvés par le conseil d’administration et payer la cotisation annuelle selon les conditions déterminées par l’assemblée générale.

Article 6.1 :     Membre associé

Est considérée comme membre associé de la corporation, la personne physique qui en fait la demande et qui correspond aux critères d’admission suivants :

a)      détenir un diplôme d’une université reconnue, de niveau baccalauréat, maîtrise ou doctorat;

b)      avoir effectué une réflexion importante sur la sexualité ou avoir donné un apport important à la sexologie;

c)       avoir effectué une pratique significative d’au moins cinq (5) années en sexologie, incluant la collaboration avec des sexologues en titre;

d)      être accepté comme membre associé par le conseil d’administration, sur recommandation du comité d’admission;

e)      acquitter les frais d’étude de dossier et d’admission approuvés par le conseil d’administration et payer la cotisation annuelle selon les conditions déterminées par l’assemblée générale.

Le nombre maximum de membres de cette catégorie est fixé à dix pour cent (10%) du nombre total de membres réguliers.

Le fait d’être accepté à titre de membre associé de la corporation ne confère nullement le droit au titre de sexologue.

(Ratifié le 24 mars 2001)

Article 7 :    Membre en formation

Est considérée comme membre en formation de la corporation, la personne physique qui en fait la demande et qui correspond aux critères d’admission suivants :

a)      être inscrit dans un programme de formation en sexologie dans une université reconnue, de niveau baccalauréat, maîtrise ou doctorat;

b)      être accepté comme membre en formation par le conseil d’administration, sur recommandation du comité d’admission;

c)       acquitter les frais d’étude de dossier et d’admission approuvés par le conseil d’administration et payer la cotisation annuelle selon les conditions déterminées par l’assemblée générale.

Article 8 :    Démission d’un ou d’une membre

Tout membre peut démissionner en donnant un avis écrit de sa démission au ou à la secrétaire de la corporation. Cette démission prend effet dès la réception par le ou la secrétaire de la corporation ou à la date ultérieure précisée dans l’avis de démission.

Un ou une membre qui démissionne en cours d’année ne peut prétendre à un remboursement de sa cotisation.

Article 9 :    Suspension, expulsion 

Le conseil d’administration de la corporation peut, pour une période déterminée, suspendre ou expulser un ou une membre qui ne respecte pas les présents règlements généraux ou le code de déontologie, ou qui omet de verser la cotisation à laquelle il ou elle est tenu.

La procédure de suspension ou d’expulsion inclut :

a)      l’envoi d’un avis expliquant au ou à la membre les motifs de sa suspension ou de son expulsion, et

b)      le droit du ou de la membre de se faire entendre et d’exposer son point de vue avant que le conseil d’administration ne prenne une décision finale.

Un ou une membre suspendu ou expulsé en cours d’année ne peut prétendre à un remboursement de sa cotisation.

Article 10 : Cotisation annuelle ou spéciale

La cotisation des membres est établie par résolution du conseil d’administration et est payable ou renouvelable le ou avant le 31 octobre de chaque année. Soixante (60) jours après cette date, tout membre n’ayant pas acquitté ou renouvelé sa cotisation sera réputé démissionnaire.

S’il s’écoule plus d’un an depuis sa dernière cotisation payée et que la personne désire redevenir membre, elle devra acquitter de nouveau des frais d’ouverture de dossier.

Le conseil d’administration peut, par résolution, déterminer une cotisation spéciale dans des cas exceptionnels.

CHAPITRE III – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle a lieu dans les 120 jours qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation.

Le conseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle.

L’avis de convocation est adressé par courrier à chaque membre au moins trente (30) jours avant la date fixée.

Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.  

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues en tout temps sur convocation du conseil d’administration ou à la demande écrite de vingt pour cent (20%) des membres réguliers.

L’avis de convocation est adressé par courrier à chaque membre au moins sept (7) jours ouvrables avant la date fixée.

Tout avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de cette assemblée.  Seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour sont discutés.

Article 13 :  Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose des membres en règle de la corporation. Les membres en formation ont droit de parole à l’assemblée générale, sans droit de vote.

Article 14 : Quorum

Dix pour cent (10%) des membres réguliers et des membres associés en règle de la corporation forme le quorum pour toute assemblée générale.

(Modifié le 24 avril 2004)

Article 14.1 :   Absence de quorum

Lorsque le nombre de membres réguliers et de membres associés en règle n’est pas suffisant pour respecter le quorum prévu à l’article 14, l’assemblée générale est annulée.

Dans le cas de l’assemblée générale annuelle, elle est alors remise à une date ultérieure, après un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre au moins 7 jours ouvrables avant la date fixée.

Le quorum pour la tenue de cette dernière assemblée est fixé à 5 pour cent (5%) des membres réguliers et des membres associés en règle de la corporation.

(Ratifié le 24 avril 2004)

Article 15 : Vote

À toute assemblée générale, seuls les membres réguliers en règle et les membres associés en règle ont droit de vote :

(Modifié le 24 mars 2001)

a)      le vote par procuration n’est pas permis;

b)      le vote électif se fait par scrutin secret;

c)       le vote délibératif se fait par scrutin public;

d)      en cas d’égalité des voix, le président ou la présidente de la corporation a un vote prépondérant;

e)      les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix des membres réguliers en règle présents sauf pour des questions explicitement prévues par la loi ou les présents règlements.

Toutefois, malgré le premier alinéa, lors de la première assemblée générale de la corporation, les règles suivantes s’appliquent en ce qui a trait au droit de vote :

a)      seront considérés comme membres réguliers en règle, les personnes ayant signé la feuille d’inscription applicable à cette assemblée et ayant spécifié leur statut de sexologue;

b)      seront considérés comme membres en formation en règle, les personnes ayant signé la feuille d’inscription applicable à cette assemblée et ayant spécifié leur statut d’étudiant ou d’étudiante en sexologie;

c)       les membres réguliers ainsi qualifiés auront droit de vote sur la ratification des règlements généraux, lors de l’élection des administrateurs et administratrices et sur toute autre question à débattre lors de cette assemblée;

d)      les membres en formation ainsi qualifiés auront droit de vote sur la ratification des règlements généraux.

Article 16 : Procès-verbaux

Des procès-verbaux des délibérations de toute assemblée générale sont systématiquement rédigés. Ces procès verbaux sont consignés dans les archives de la corporation.

Article 17 :  Procédure           

Sous réserve des présents statuts et règlements, l’assemblée générale peut adopter tout règlement de procédure d’assemblée. À défaut de règlement sur un point donné, le code des Procédures des assemblées délibérantes de Victor Morin, dernière édition, s’applique aux assemblées générales en faisant les adaptations nécessaires.

CHAPITRE IV –    LE CONSEIL    D’ADMINISTRATION

Article 18 : Composition du conseil

Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil  d’administration composé de sept (7) membres réguliers et d’un ou d’une (1) membre en formation ou de six (6) membres réguliers, d’un ou d’une (1) membre associé et d’un ou d’une (1) membre en formation.

(Modifié le 24 mars 2001)

Article 19 : Durée du mandat

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est la suivante :

a)      les administrateurs et administratrices réguliers sont élus pour un mandat de deux (2) ans;

b)      le ou la membre associé est élu pour un mandat de deux (2) ans;

c)       le ou la membre en formation est élu pour un mandat d’un (1) an.

(Modifié le 24 mars 2001)

Les postes d’administrateurs et administratrices réguliers viennent en élection à chaque année par rotation : quatre (4) une année, trois (3) l’année suivante. Le conseil d’administration décide, par résolution adoptée après la première élection des administrateurs et des administratrices, comment la rotation se fera pour les années suivantes.

Article 20 : Élection des membres du conseil d’administration et entrée en fonction

Les membres réguliers ou le ou la membre associé du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des membres réguliers et des membres associés présents.

(Modifié le 24 mars 2001)

Le ou la membre en formation du conseil d’administration est élu à la majorité simple des membres en formation.

Les membres du conseil d’administration nouvellement élus entrent en  fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle ils et elles ont été élus.

Article 21 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre (4) fois par année.

Article 22 : Quorum

Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de quatre (4) administrateurs, administratrices dont un dirigeant ou une dirigeante.

Article 23 : Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Toutefois, le conseil d’administration rembourse aux administrateurs et administratrices les dépenses autorisées encourues par ou dans l’exercice de leurs fonctions sur présentation des pièces justificatives ou attestations appropriées.

Article 24 :  Vacance

En cas de vacance, par suite de démission ou d’expulsion d’un ou d’une membre, le conseil d’administration peut combler le poste vacant par cooptation. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’opérer en autant que le quorum est respecté.

Article 25:   Convocation

Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le ou la secrétaire, ou le président ou la présidente, ou par la majorité des membres du conseil d’administration, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée.

Tout administrateur ou administratrice peut renoncer par écrit à l’avis de convocation à  une assemblée du conseil d’administration. Sa seule présence à l’assemblée équivaut à une renonciation sauf s’il ou elle y assiste spécialement pour s’opposer à sa tenue en invoquant l’irrégularité de sa convocation. 

Article 26 :  Procès-verbaux

Il est tenu des procès-verbaux des réunions du  conseil d’administration qui, dès leur adoption, sont disponibles pour tous et toutes les membres de la corporation.

Article 27 : Conférences téléphoniques ou électroniques

Les membres du conseil d’administration peuvent tenir des conférences téléphoniques ou électroniques qui tiennent lieu de réunion du conseil en autant que tous et toutes soient d’accord et qu’elles soient tenues en conformité avec les présents statuts et règlements.

Article 28 : Vote

Tous les membres constituant le conseil d’administration ont droit de vote sans exception. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. Le président ou la présidente exerce normalement son droit de vote. En cas d’égalité des voix, son vote est prépondérant.

CHAPITRE V – LES COMITÉS

Article 29 : Comités permanents

Les comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d’administration auquel ils doivent faire rapport sur demande. Le conseil d’administration n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités, mais il doit permettre à tous et à toutes les membres de la corporation de prendre connaissance des rapports qu’il a commandés. Le conseil d’administration verra à mettre sur pied des comités permanents. Ces comités sont :

a)      admission;

b)      éthique, déontologie et exercice professionnel;

c)       communication et relations publiques;

d)      formation continue, colloques et conférences. 

Article 30 : Comités spéciaux

L’assemblée générale ou le conseil d’administration peuvent créer des comités spéciaux et voir à la nomination de leurs membres, et ce, suivant les besoins de la corporation pour une période et des buts déterminés. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d’administration auquel ils doivent faire rapport sur demande. Le conseil d’administration n’est pas tenu de donner suite aux recommandations  des comités, mais il doit permettre à tous et à toutes les membres de la corporation de prendre connaissance des rapports qu’il a commandés. Les comités spéciaux sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

Article 31 : Admissibilité

Seuls les membres en règle peuvent faire partie de ces comités.

CHAPITRE VI – LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 32 : Élection des dirigeants et des dirigeantes 

À sa première réunion après l’assemblée générale, le conseil d’administration désigne parmi ses membres réguliers les dirigeants et dirigeantes de la corporation.

Article 33 : Titre des membres du comité exécutif

Les membres du comité exécutif sont au nombre de quatre (4) : le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente, le ou la secrétaire et le trésorier ou la trésorière et ils font partie des membres élus du conseil d’administration.

Article 34 : Président, présidente

a)      exerce une supervision générale des affaires de la corporation;

b)      préside les réunions du conseil d’administration et fait partie d’office de tous les comités;

c)       préside les assemblées des membres de la corporation en l’absence de personne nommée;

d)       est le porte-parole officiel de la corporation;

e)      assume tout mandat relié à son poste ou qui lui est confié par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Article 35 : Vice-président, vice-présidente

a)      assiste le président ou la présidente dans l’exercice de ses tâches;

b)      en cas d’empêchement du président ou de la présidente, le vice-président ou la vice-présidente le ou la remplace de plein droit, dispose des mêmes pouvoirs et responsabilités et en use dans les mêmes conditions;

c)       assume toute responsabilité qui lui est confiée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. 

Article 36 : Secrétaire

a)      a la garde des archives, registres, papiers et documents de la corporation;

b)      rédige et signe les procès-verbaux de toutes les instances de la corporation;

c)       convoque les réunions des différentes instances;

d)      assume toute responsabilité qui lui est confiée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Article 37 : Trésorier, trésorière 

a)      voit à la gestion financière courante de la corporation;

b)      a la garde et le contrôle des biens de la corporation;

c)       prépare et présente les prévisions budgétaires annuelles;

d)      est responsable de la tenue des états financiers de la corporation;

e)      prépare chaque année le rapport financier de la corporation;

f)       assume toute responsabilité qui lui est confiée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Article 38 : Vacance

En cas de vacance, par suite de démission ou d’expulsion d’un dirigeant ou d’une dirigeante, le conseil d’administration comble ce poste le plus tôt possible par un ou une membre du conseil d’administration de la corporation pour assurer l’intérim. 

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 39 : Exercice financier

L’exercice financier de la corporation se termine le trente et un (31) du mois de décembre de chaque année.

Article 40 : Budget

Le conseil d’administration a le mandat de déterminer les budgets alloués aux différentes activités de la corporation.

Article 41 : Vérificateurs, vérificatrices

Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année par un ou une ou des vérificateurs, vérificatrices externes.

Article 42 : Signature des effets bancaires, judiciaires, contrats

Tout document, contrat, chèque, billet et autres effets bancaires sont signés par les personnes autorisées à cette fin par le conseil d’administration.

Article 43 : Dissolution de la corporation

Advenant la dissolution ou la liquidation de la corporation, tous les biens restants, après paiement des dettes, seront distribués à un ou des organismes poursuivant des fins similaires.

CHAPITRE VIII – MODIFICATION DES  RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Article 44 : Modification des règlements généraux

Le conseil d’administration peut abroger ou modifier toute disposition du présent règlement.

Toute abrogation ou modification sera en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres, à moins qu’elle ne soit approuvée par une assemblée extraordinaire des membres; si cette abrogation ou modification n’est pas approuvée par au moins les deux tiers (2/3) des voix durant cette assemblée, elle cessera, dès ce jour seulement, d’être en vigueur.

CHAPITRE IX – CODE DE DÉONTOLOGIE

Article 45 : Adoption du code de déontologie

Le conseil d’administration établit par résolution un code déontologie régissant la pratique de la sexologie.  Les membres actifs de la corporation doivent se conformer à ce code.